Préambule
Les présentes conditions ont pour objet d’informer tout client sur les conditions et modalités dans lesquelles le centre de remise en forme CrossfitDBS 83 procède à la vente et à la livraison de ses prestations. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de la société CrossfitDBS 83. En conséquence, le fait pour tout client de commander une prestation proposée par CrossfitDBS 83 emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Aucune des stipulations des présentes conditions ne saurait être interprétée comme créant des droits et obligations à l’une quelconque des parties en dehors de la prestation demandée.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions. Le règlement intérieur affiché dans le club devient « les conditions générales d’utilisation » et le règlement général devient «les conditions générales de ventes».
Définitions :
Dans les présentes conditions, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante:
« CrossfitDBS 83 » désigne la Société SAS E3MOM déclarée au registre du commerce de TOULON sous le n° 81929931400016.
« Services » désigne l’ensemble des services que propose la société SAS E3MOM pour tous ayant pour objet Sports et Loisirs – Gestion d’installations sportives.
« Abonnement à durée prédéfinie » désigne les forfaits payant- 1 mois- 3 mois- 6 mois- 1 an- donnant accès à volonté aux services proposés le jour de l’adhésion et pour l’abonnement en question sur une période limitée et non reconductible.
« Abonnement définis » désigne un forfait payant – 10 séances- 5 séances – donnant accès à volonté aux services proposés le jour de l’adhésion et pour l’abonnement en question sans période minimale et irrévocable est choisie au départ.
En cas de résiliation de quelconque abonnement précité par un adhérent le club s’engage à résilier son contrat sans activer son engagement, sans droit à une rétroactivité. Sous certaines conditions, mentionnées dans les conditions générales.
« Adhérent » désigne l’ensemble des souscripteurs valablement inscrits et qui ont payé leur adhésion.
« Conditions générales » désigne les présentes conditions générales de Ventes et d’Utilisation.
« Durée d’Incapacité » La durée d’incapacité prise en compte dans le report est calculée par différence entre la date de reprise et la date d’établissement du certificat médical .Sous certaines conditions, mentionnées dans les conditions générales.
Modification des CGU / CGV :
Crossfit DBS83 pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales. Seules les conditions générales présentes sur le site « crossfitDBS83.com» seront reconnues comme à jour. L’Adhérent informé de la nature de ces modifications pourra soit :
- Les accepter sans restriction et ces nouvelles conditions s’appliquent immédiatement.
- Les refuser et l’adhérent a alors le choix parmi les deux actions suivantes.
– Abonnement dont la durée initialement souscrite n’est pas encore expirée.
Dans ce cas l’Adhérent peut exiger le maintien des conditions en vigueur à sa souscription.
– Abonnement dont la durée initialement souscrite est expirée.
Dans ce cas l’Adhérent pourra résilier son abonnement dans le respect des règles de résiliation. (Voir § résiliation).
Vu le décret n° 81.324 du 07 avril 1981 fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux établissements de remise en forme.
Vu les arrêtés conjoints de Monsieur Le Ministre de l’intérieur et Monsieur Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et Monsieur Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs en date du 7 avril 1981 relatifs aux dispositions administratives et techniques applicables aux établissements de remise en forme.
Aptitude :
L’adhérent déclare qu’il est apte physiquement à la pratique des activités objet du contrat. L’Adhérent s’engage en cochant la case “décharche de responsabilité” être apte à la pratique des activités qu’il envisage d’exercer au sein du club. Toute inaptitude à ces pratiques déclarée postérieurement à cette première séance ne pourra donner lieu à une prolongation ou à un remboursement en tout ou partie de l’abonnement.
Inaptitude :
En cas d’inaptitude soudaine et définitive un remboursement sera effectué. Le calcul de ce remboursement se fera par différence entre ce que l’adhérent aurait dû payer s’il avait effectué sa durée totale d’abonnement. Ce remboursement ne sera effectif qu’avec le justificatif d’un certificat médical mentionnant l’inaptitude.
Accès :
Dès la signature du contrat et son règlement, l’adhérent est autorisé à accéder aux locaux du centre et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichées et en fonction de la formule retenue. Les enfants ne peuvent accéder aux vestiaires sauf dans le cas d’une activité qui leur serait réservée. Toute personne désirant accéder à quelque espace que se soit doit être Adhérent(e).
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 84. De son côté l’adhérent déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du club. La responsabilité de Crossfit DBS83 ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.
Les personnes extérieures bénéficiant d’une invitation d’un adhérent ou d’une séance d’essai, sont soumises aux mêmes conditions que les membres inscrits et devront déposer une pièce d’identité pendant leur séance.
Les jeunes enfants sont placés sous la seule et entière responsabilité de leurs parents qui devront nécessairement être présents dans le club.
Déshabillage & Habillage :
Le passage par les vestiaires est obligatoire.
L’Adhérent déposera ses affaires personnelles dans des vestiaires destinés à cet effet et ne faisant pas l’objet d’une surveillance spécifique.
Les affaires personnelles sont sous la seule responsabilité de l’adhérent, celui-ci renonce à rechercher la Direction du club pour tout vol ou tout dommage qu’il pourrait subir de ce fait. L’Adhérent devra libérer son vestiaire à chacune de ses sorties du club. L’adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d’objets de valeur dans des vestiaires communs et non expressément confiés à l’accueil.
Matériels :
Tous les matériels mis à disposition pour les participants aux cours collectifs doivent être mis en place désinfectés et rangés par eux même à la fin de chaque cours.
Hygiène :
Toute personne atteinte d’une blessure, d’affections ou de maladies contagieuses doit demander l’autorisation d’accès à l’accueil. Elle peut être mise dans l’obligation de fournir un certificat médical. Il est interdit de manger, d’abandonner ou de jeter des papiers, objets ou déchets de tout genre. L’introduction de bouteilles de verre ou tout autre objet cassant est interdit. L’adhérent reconnaît l’obligation de respecter les consignes suivantes :
- L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.
- Le port de vêtements et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toute autre utilisation.
Sanctions :
Tout contrevenant à ces conditions générales ou toute personne qui par son comportement, trouble l’ordre ou le fonctionnement de l’établissement peut être immédiatement expulsée. Toute fraude notamment aux droits et conditions d’accès sera immédiatement réprimée par une exclusion de l’établissement. Tout dommage ou dégât volontaire ou non est réparé par les soins de Crossfit DBS83 aux frais des contrevenants, sans préjudice des poursuites pénales. Indépendamment de ces mesures fondées sur la sauvegarde des installations et la tranquillité des utilisateurs, les infractions seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conditions générales de Vente :
L’abonnement en prélèvement, en chèque ou en espèces, se compose de 2 parties, les Droits d’entrée : à régler à chaque signature de contrat et les paiements mensuels, donnent accès aux installations ou aux prestations en fonction de l’abonnement choisie par l’adhérent.
Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tout autre document n’engagent pas Crossfit DBS83 qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations. Les abonnements proposés par Crossfit DBS83 sont fait de différentes activités et de différentes durées. Ces abonnements au moment de leur commercialisation comportent des activités non contractuelles et peuvent donc évoluer en fonction de critères de choix laissés à l’appréciation de Crossfit DBS83 .
Les nouvelles activités proposées ont un coût. Pour les adhérents qui souhaiteraient y participer, il leur sera demandé une participation supplémentaire.
Modalités :
Dès signature les acomptes versés, les chèques émis, ou les prélèvements effectués, ne feront l’objet d’aucun remboursement ni modification.
Les moyens de paiement sont divers : espèces, chèques et prélèvement automatique mensuel.
Les cartes séances et toutes prestations ponctuelles ont une durée de validité qui ne peut excéder 2 ans à partir de la date de première utilisation.
Modifications d’abonnement:
L’adhérent peut changer d’option de son abonnement uniquement à date d’anniversaire de son renouvellement.
Renouvellement :
L’abonnement à durée déterminée se renouvelle à la demande de l’adhérent. Le prix de cet abonnement sera le prix en vigueur au moment du réabonnement.
Report :
Aucun avantage n’est susceptible de modifier la valeur du prélèvement mensuel. Toute modification se fera par un crédit / débit sur le compte de l’adhérent ou remboursement par chèque.
Pour maladie ou accident grave, mutation professionnelle définitive, déménagement à plus de 100 km du club, l’adhérent à la possibilité de suspendre son abonnement pour une durée maximum de 11 mois.
Le certificat médical justifiant de l’incapacité devra obligatoirement spécifier :
- L’impossibilité d’exercer toute activité sportive.
- La date d’établissement du certificat médical.
- La date de la première constatation
- La date de reprise et / ou la durée de l’incapacité.
Aucune rétroactivité ne pourra être prise en compte, les pièces justificatives seront établies au plus tôt et présentées au retour de l’adhérent.
Impayés :
En cas de non paiement, l’abonnement peut être résilié de plein droit par Crossfit DBS 83. Crossfit DBS 83 conservera la totalité des paiements qui auraient pu être perçus d’avance ou laissés en dépôt.
Résiliation :
L’abonné pourra résilier son abonnement sans droit à une rétroactivité pour les motifs suivant :
Maladie chronique, accident grave, mutation, professionnelle définitive, déménagement à plus de 100 km du club.
La résiliation de l’abonnement sera effective à compter de la mensualité suivant la remise de demande de résiliation. La demande de résiliation devra être accompagnée d’un justificatif officiel attestant du motif de résiliation.
Suspension :
l’abonné pourra obtenir la suspension de son abonnement dans les conditions suivantes : accident, maladie, grossesse, mutation professionnelle temporaire, licenciement économique, pendant un durée de un mois minimum renouvelable. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme, à laquelle l’adhérent a souscrit, prolonge d’autant plus la durée de l ‘engagement restant à courir.
Sur les abonnements en paiement comptant la durée totale de l’abonnement étant choisie à la souscription, la résiliation se fait à la fin de la validité de celui-ci.
Une résiliation entraîne à la réinscription éventuelle le paiement complet de tous les frais et l’application du tarif en cours.
Toute résiliation interrompt immédiatement tous les avantages et en particulier celui d’une éventuelle prolongation.
Prestations :
Les types et le nombre de prestations proposées ne sont pas contractuelles, elles sont définies le jour de l’adhésion et peuvent évoluer dans le temps. Crossfit DBS 83 n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques et au prix payé par le client et des circonstances générales les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.
Réservations :
Les activités proposées sont exclusivement sur réservation. Des moyens et des conditions de réservation seront procurés à l’adhérent.
Recours et limites de responsabilité :
Dans tous les cas, la responsabilité de Crossfit DBS 83 sera limitée au prix payé par le client.
Crossfit DBS 83 ne saurait être responsable de prestations non fournies en cas de force majeure qui incluent par exemple grèves, pannes d’équipement, etc…
La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de TOULON.
CNIL :
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.
Droit à l’image :
Le client déclare être majeur(e), ne pas être lié(e) avec un tiers par un contrat d’exclusivité sur son image et avoir accepter librement d’être photographié ou filmé et qu’il lui a été proposé de s’enlever du plan photo ou vidéo si il le souhaitait. Le client autorise le club à faire usage de toutes les photographies ou vidéos prises, notamment par le biais de leurs pubs, leur reproduction éventuelle dans des revues, en France comme à l’étranger, ainsi que sur internet, les réseaux sociaux et les plaquettes commerciales du club. Le client autorise également le club à faire utilisation commerciale des photos prises Le client déclare avoir renoncé en toute connaissance de cause à toute rétribution, Il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait de l’exploitation des photographies et vidéos réalisées dans le cadre du complexe multisport. Les parties conviennent que cette autorisation est valable de manière indéfinie, les prises restent en propriété exclusive de la société et en détiennent tous les droits.
Free Access :
Tout membre ayant un abonnement actif, étant à jour dans ses paiements et ayant donné l’ensemble des documents nécessaires à son adhésion peut avoir accès au Free Access sous conditions mentionnées dans le planning et par les dirigeants.
Le Free Access est sans présence physique et sans surveillance, il est donc interdit de venir s’entrainer seul, et avoir plus de 18 ans.
Les dirigeants sont les seuls susceptibles de modifier ces conditions de free access.
Assurances, risques et responsabilité :
Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Crossfit DBS 83 a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les jeunes membres, co-utilisateurs et amis) êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.
La pratique d’un sport s’accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous n’offrons pas d’accompagnement actif par du personnel au sein du club. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d’autres moyens dans le club. Mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doute sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à Crossfit DBS 83 avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.
Crossfit DBS 83 et ses employés ne sont pas responsables des dommages matériels ou immatériels à la suite d’un accident ou une blessure dont vous êtes la victime dans l’un de nos clubs. La responsabilité de Crossfit DBS 83 à votre égard (en ce compris les jeunes membres, co-utilisateurs et amis) ou de tous tiers est limitée aux dommages directs issus directement d’une violation du contrat de la part de Crossfit DBS 83
Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeur au club et à souscrire une assurance personnelle à cet effet. Vous (en ce compris les jeunes membres, co-utilisateurs et amis) êtes personnellement responsables de vos effets personnels et des conséquences d’un comportement contraire aux bonnes mœurs et aux règles de savoir-vivre
CONDITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1-Application des conditions générales
1a- Les présentes conditions générales régissent les conditions contractuelles entre Crossfit DBS 83 et l’adhérent. Le fait de souscrire à un abonnement implique l’adhésion entière à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial. L’abonné reconnaît que ces documents tels que les flyers émis par Crossfit DBS 83 n’ont qu’une valeur revendicative.
1b- Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de Crossfit DBS 83prévaloir contre les condition générales. Toutes conditions contraires posées par l’abonné sera donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Crossfit DBS 83 , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2-Cotisation – Abonnement -Règlement intérieur
2a. La durée et les options d’abonnement sont au mois ou à l’année payable mensuellement ou d’avance
L’abonnement est payable par chèque ou espèces, à compter de la date de signature du contrat.Les prix indiqués dans les conditions particulières du présent contrat correspondent au tarif pratiqué par le club au moment de la réception par ses soins de l’acceptation du contrat par l’abonné. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la TVA en vigueur.
Crossfit DBS 83 se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur mise en vigueur. Les tarifs pourront être révisés à la seule initiative de Crossfit DBS 83. Les modifications des tarifs pourront être applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution. Dans l’hypothèse d’une hausse des tarifs l’adhérent en sera informé par courrier individuel au minimum un mois avant leur prise d’effet. L’adhérent pourra donc mettre fin à son contrat dans les conditions fixées à l’article 2c.
Crossfit DBS 83 se réserve le droit à 3 semaines de fermeture par année calendaire, après affichage au minimum 2 semaines à l’avance des dates de fermeture à l’entrée du club.
ABONNEMENT PAR MOIS : donne un droit d’accès à la box sans interruption pendant les heures d’ouvertures et les jours ouvrables du lundi au samedi. En choisissant cette formule au titre du présent contrat, l’adhérent s’engage pour une période d’un mois à compter de la signature du contrat.
ENGAGEMENT 1 AN : en choisissant cette formule au titre du présent contrat, l’abonné bénéficie d’une réduction par rapport au tarif de l’abonnement normal applicable aux abonnés ayant opté pour l’abonnement d’un mois, dans les conditions suivantes : l’adhérent s’engage à souscrire un abonnement pour une durée initiale d’un an ferme payable mensuellement par chèques (12) ou espèce. A l’issue de cette période d’un an, tout contrat souscrit à un tarif préférentiel pourra être reconduit au nouveau tarif en vigueur après acceptation des deux parties.
CARTE D’ABONNEMENT : donne un droit d’accès à la box sans interruption pendant les heures d’ouvertures et les jours ouvrables du lundi au samedi. En choisissant cette formule au titre du présent contrat, l’adhérent n’a aucun engagement, ni de durée limitée.
2b. L’abonné pourra résilier son abonnement sans droit à une rétroactivité pour les motifs suivant :
Maladie chronique, accident grave, mutation, professionnelle définitive, déménagement à plus de 100 km de la box.
La résiliation de l’abonnement sera effective à compter de la mensualité suivant la remise de demande de résiliation. La demande de résiliation devra être accompagnée d’un justificatif officiel attestant du motif de résiliation.
2c.Suspension : l’abonné pourra obtenir la suspension de son abonnement dans les conditions suivantes : accident, maladie, grossesse, mutation professionnelle temporaire, licenciement économique, pendant un durée de un mois minimum renouvelable. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme, à laquelle l’adhérent a souscrit, prolonge d’autant plus la durée de l ‘engagement restant à courir.
2d. Paiement : Au jour de la signature du présent contrat l’adhérent réglera la cotisation pour un mois.
2e. Le présent abonnement ne peut être transféré au cédé à quiconque.
2f. Crossfit DBS 83 pourra librement résilier ce contrat si l’abonné ne règle pas ses cotisations dans le mois de leur exigibilité ou fait de son comportement contraire au règlement intérieur. L’abonné se verra alors refuser l’accès à la box.
3- Modalités de souscription à un abonnement
3a. Le contrat d’abonnement doit être rempli et signé en deux exemplaires
L’abonné devra accepter l’adhésion entière aux conditions générales ainsi qu’au règlement intérieur de la box.
Une souscription à un contrat d’assurance « individuel accident » est fortement conseillée.
3b. L’abonné certifie que son état médical permet la pratique du sport en général, et des activités proposées par Crossfit DBS 83 en particulier .
L’abonné accepte que les images sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement par Crossfit DBS 83 à des fins professionnelles. En aucun cas Crossfit DBS 83 ne cédera les images visées à des tiers.
Crossfit DBS 83 se décline de toute responsabilité en cas d’accident, de perte ou de vol au sein de la box
Les réservations des wods pourront être mises en place à l’initiative de Crossfit DBS 83 et ceux à n’importe quelle période de l’année.
En cas de réservation , les personnes arrivant en retard sur le wod se verront refuser l’accès. Si les retards se multiplient régulièrement pour les mêmes personnes, aucune réservation ne sera prise.
J’atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché à l’entrée du club Les informations collectées sur ce document sont soumises au droit d’accès et de rectification prévu par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Je déclare avoir reçu un exemplaire du présent contrat et certifie sur l’honneur que les informations ci-dessus sont exactes.
Si les termes du contrat ci-dessus ne sont pas honorés, la société Crossfit DBS 83, se verra dans l’obligation de transmettre le dossier à l’office de procédure juridique de recouvrement.
